Le Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier belges rédigé par l’Union Générale des Infirmiers de Belgique en 2004 nécessitait une actualisation.
Le Conseil Fédéral de l’Art Infirmier (CFAI) a publié le 14 novembre 2017 son avis concernant l’opportunité d’un système de régulation de la déontologie des praticiens de l’art infirmier (CFAI/2017/AVIS-04). Cet avis actualise le code de déontologie de 2004.
Le Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier est l’annexe de l’avis 2017.04 du CFAI.
Le code de déontologie est désigné dans ce texte sous le vocable « code ».
Introduction
Ce code précise les valeurs et les normes à la base de la pratique infirmière et qui permettent aux praticiens de l’art infirmier d’exercer leur profession, dans toutes les situations, de façon correcte et responsable.
Le code s’applique aussi bien pendant les heures de travail qu’en dehors de celles-ci. Il contribue à la qualité de la profession et à son image positive auprès du public.
Ce code s’applique à tous les « praticiens de l’art infirmier », que nous désignons dans ce texte sous le vocable « infirmier ». Il s’agit aussi bien des praticiens actifs dans les soins directs, que dans l’organisation et la gestion des soins, dans la formation et dans la recherche scientifique.
Le code n’est pas seulement un ensemble théorique de règles et d’obligations, Il s’agit d’un texte rédigé par des infirmiers, portant sur la pratique des soins infirmiers et sur les questions déontologiques et éthiques qui se posent. Après discussion et analyse approfondie, ce texte tente de définir les normes qui conduisent à un niveau de pratique professionnelle minimal, attendu de tous les infirmiers. Ce code a pour but d’aider à assumer la profession de façon complète et autonome.
Le code vise à garantir aux bénéficiaires des soins, à leur entourage, aux autres professionnels de soins de santé, aux praticiens, aux employeurs et à la société, la qualité des soins et l’attitude adéquate qu’ils attendent des infirmiers.
Le code intègre les recommandations internationales et les directives européennes qui s’appliquent en Belgique. Il respecte la législation fédérale, les décrets communautaires et régionaux et les autres règlements officiels, en tenant compte des normes et directives actuelles de l’exercice de l’Art Infirmier.
Le code intègre la vision déontologique et éthique, les connaissances et les compétences définies dans le profil professionnel. Il sera enseigné en formation de base et/ou continuée.
Tout infirmier doit connaître la base de ce code et être au courant de ses droits et devoirs vis-à-vis du bénéficiaire de soins et des autres personnes. Il s’engage à les respecter.
En cas de problème, le code constitue la base des discussions et la recherche de décisions/solutions bien réfléchies.
L’infirmier encouragera ses collègues et son employeur à promouvoir la qualité de la pratique professionnelle et à créer des conditions de travail, qui lui permettent de se comporter de façon digne et compétente.
En parallèle de ce code, l’autoréflexion et la conscience professionnelle aideront l’infirmier à agir de façon responsable.
Le code ne suffit pas à lui seul pour définir la manière de bien exercer la profession d’infirmier, les valeurs importantes sont notamment la fiabilité, l’honnêteté, le respect, l’équité, le refus de nuire, le respect de l’autonomie du bénéficiaire de soins, la courtoisie, l’empathie, la sollicitude, le respect et l’engagement d’agir de bonne foi.
Via ce code, les infirmiers souhaitent aussi intégrer les effets de l’évolution de la société et des sciences de la santé. Ce code sera ainsi réévalué régulièrement et le contenu sera adapté aux développements sociaux, juridiques et professionnels.
Le code est publié et diffusé pour faire savoir à la société ce qu’elle peut attendre des infirmiers et de l’art infirmier belge.
La bonne volonté et le courage d’établir une relation professionnelle de soins de qualité à la population, qu’elle soit en bonne santé, malade ou porteuse d’un handicap, sont, pour l’infirmier, la garantie d’une place importante et d’une plus-value des soins infirmiers dans la société.
Ce code comprend les contenus suivants :
- les dispositions générales;
- les directives concernant l’exercice adéquat de l’art infirmier;
- la relation entre l’infirmier, le bénéficiaire de soins et son entourage;
- la relation entre collègues;
- la relation avec les autres prestataires de soins;
- le rôle de l’infirmier dans la société.
Dispositions générales
Art. 1 L’Art infirmier est au service de l’humain. L’infirmier prodigue des soins de façon équitable à tous les bénéficiaires, sans discrimination d’âge, de nationalité, de provenance ethnique, d’état civil, de sexe, de caractère sexuel, de formation, de croyance, de culture et de style de vie.
L’infirmier respecte la personne, promeut la santé et participe à sa restauration. L’infirmier stimule le bénéficiaire à prendre en main sa situation et le considère comme « partenaire » des décisions à prendre, afin de maintenir sa santé, guérir ou de pouvoir vivre avec son état de santé aussi bien que possible.
L’infirmier soulage la souffrance, maintient une bonne et digne qualité de vie, contribue aux soins continus et palliatifs, aux soins de confort, accompagne le mourant, son entourage et le processus de deuil.
L’accompagnement et le support des proches ou des représentants désignés par le bénéficiaire font partie des soins dans tous les secteurs de soins.
Art. 2 Quelle que soit l’intégrité physique, psychique ou sociale du demandeur ou du bénéficiaire de soins, toute personne qui a besoin de soins sera toujours digne des soins Infirmiers.
L’infirmier doit et fait respecter la volonté de la personne « juridiquement capable ». En cas d’incapacité juridique du bénéficiaire de soins, il agira selon sa conscience en tenant compte de la législation en vigueur, notamment la loi relative aux droits du patient.
Dans ce texte, les représentants qui peuvent décider légalement à la place du bénéficiaire sont repris dans le terme ‘bénéficiaires de soins’.
Pour tout bénéficiaire de soins, les droits fondamentaux de l’homme , basés sur l’honnêteté et l’égalité entre chaque individu, sont d’application.